Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Vingt-quatre, excusez-moi ! Toujours est-il que peu de communes concernées par la garantie rurale se retrouvent dans le même contexte. Si nous n'appliquons pas à ces territoires les dispositions concernant la réduction de moitié de l'artificialisation, ne pas leur accorder cette garantie irait à l'encontre de l'équilibre global souhaité hier, y compris par les élus ultramarins. On ne peut vouloir moins de sobriété potentielle et refuser des mesures symboliques pour les intéressés. Voilà ce qui motive mon avis défavorable.

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