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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que, sur l'amendement n° 742 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 598 de M. Aurélien Lopez-Liguori et 211 de M. Yannick Monnet, portant article additionnel après l'article 7, sont défendus.
