Intervention de Christine Engrand

Le rapport du Sénat précisait que l'article 3, dans sa rédaction initiale, devait élargir la composition des conférences des Scot et de leurs compétences, afin de mieux intégrer les communes au débat sur la territorialisation de la réduction de l'artificialisation nette des sols. S'il faut avouer que cette ambition était une gageure dès le départ, en raison des prérogatives excessives accordées à la région dans la déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, on ne peut que constater que les discussions en commission ont achevé de la miner.

Les communes, qui n'ont plus que douze représentants au lieu de vingt initialement, voient leur poids mécaniquement réduit par l'inflation du nombre de membres, liée à l'augmentation du nombre d'élus des intercommunalités voire à l'apparition de nouveaux acteurs – certains étant plus ou moins les bienvenus. Le problème, c'est que vous opacifiez ainsi le fonctionnement et la portée de cet outil qui, de l'extérieur, a tous les atours d'un objet technocratique non identifié. Ce faisant, vous contribuez à nourrir le rejet de la densification et du renouvellement urbain au sein des communes qui sont les plus touchées par les objectifs de réduction de l'artificialisation, au premier rang desquelles celles qui sont peu peuplées et les communes rurales qui, par définition, consomment peu de foncier.

Nous répétons que, pour advenir, la transition écologique doit être désirable. La réduction de l'artificialisation des sols passera nécessairement par la subsidiarité des compétences ; elle ne pourra pas faire l'économie d'une réappropriation de ses objectifs par les élus locaux. Si les objectifs ne sont pas atteints, c'est votre défiance à l'égard de ces derniers et votre conception descendante du pouvoir qu'il faudra blâmer. C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national s'abstiendra lors du vote de cet article.