Intervention de Christine Engrand

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Engrand :

Il vise à exclure de la conférence régionale de gouvernance les associations de protection de l'environnement, le représentant de l'agence régionale de santé, celui de l'agence de l'eau, ainsi que les députés et les sénateurs, cela afin de la rendre plus efficace.

En effet, ces différents acteurs ne semblent pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols : leur statut est trop spécifique. Nous ne souhaitons pas faire de la conférence régionale un outil technocratique au sein duquel la voix des élus municipaux, qui sont les premiers concernés par la territorialisation des objectifs du ZAN, serait étouffée par le brouhaha général. Il n'apparaît pas davantage pertinent de donner voix au chapitre à ces acteurs s'agissant de la qualification des projets d'ampleur nationale ou européenne.

À l'exception des députés et des sénateurs, ces spécialistes gagneraient d'ailleurs à être auditionnés par les membres de la conférence régionale de gouvernance plutôt que d'y disposer d'une voix noyée parmi les autres.

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