Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Ils visent à ce que le bilan de la mise en œuvre des objectifs intègre des éléments relatifs à la disponibilité du foncier déjà artificialisé, afin de mieux apprécier les sujets du renouvellement du bâti, de la réhabilitation de l'habitat ancien, ou encore des déconstructions et reconstructions. La question de la reconquête du foncier artificialisé et celle de l'artificialisation de nouvelles surfaces doivent être liées.

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