Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de l'amendement n° 784 visant à rétablir l'article 6, supprimé par la commission.

La parole est à Mme Annick Cousin, pour le soutenir.

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