Intervention de Christophe Béchu

Il y a une énorme différence entre les deux. En l'espèce, nous nous appuyons sur les rapports des scientifiques pour savoir ce qui a vocation à être renaturé, mais il ne s'agit pas de créer des droits pour toutes les communes du littoral ! Nous partons du niveau théorique de montée des eaux, validé dans le cadre d'expertises menées commune par commune, sur la base d'une liste elle-même établie en concertation avec des experts, pour déterminer quels territoires auront vocation à être recouverts – si j'ose m'exprimer ainsi.

Peut-être la phrase mentionnant les biens ayant « vocation à être renaturés » pourra-t-elle être reformulée, afin d'être clarifiée, par la commission mixte paritaire (CMP). Mais, à l'inverse, on ne peut pas relativiser la montée des eaux – et je sais que ce n'est pas du tout votre objectif ; sinon, comme l'a dit le rapporteur, on risque d'empêcher les communes qui s'engagent volontairement dans ce processus de penser leur urbanisme en anticipant les changements futurs, et de veiller à reconstruire les bâtiments avant qu'ils soient démolis. Et comme les espaces qui sont déjà naturels mais qui vont être eux aussi recouverts par les eaux ne donnent pas droit à des surfaces d'urbanisation, il nous fallait introduire un élément qui désigne les emprises au sol ayant été artificialisées pour déterminer celles qui pourraient être libérées, en partant du principe que dans les zones qui seront recouvertes, il faut commencer par démolir l'existant avant de reconstruire.

J'appelle votre attention sur le fait que l'article 10 est, dans son ensemble, très équilibré. Nous avons modifié une rédaction qui nous semblait créer un risque de double compte, pour accompagner les communes qui le souhaitent. Et c'est pour moi l'occasion de vous livrer un bilan à ce jour : dans une France à 2 degrés supplémentaires – estimation que nous allons évidemment réviser, compte tenu de la trajectoire d'adaptation au changement climatique,…