Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 10
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'exemple du Pays de Fayence est particulièrement parlant et constitue la meilleure démonstration possible du fait que votre demande est satisfaite : c'est précisément sur la base des études existantes que la décision de suspension des permis de construire a été prise, soutenue par le préfet, accompagnée et encouragée. Dans ces conditions, je ne peux qu'être défavorable – même si je formule plutôt une demande de retrait, car je vous rejoins sur le fond – à l'ajout d'un corpus rédigé de façon aussi précise et complète pour répondre à une demande déjà satisfaite.
