Intervention de Amélia Lakrafi

Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu'il s'inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de sécurité signés par la France avec ses partenaires. Il porte néanmoins sur un objet parfaitement délimité. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023.

Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi abordé les questions relatives aux droits de l'homme, aux droits des travailleurs immigrés, au bilan carbone de cet événement et enfin à l'accès, pour toutes et pour tous, aux différents matchs de la compétition.

Sur toutes ces questions, l'organisation de la Coupe du monde a poussé le Qatar à réaliser des progrès significatifs, notamment au regard de la situation antérieure du pays ou du contexte régional. Je pense notamment à l'abolition, inédite pour un pays du Golfe, du système dit de la kafala, qui prévoyait que les travailleurs étrangers devaient subir une tutelle, ou à l'instauration d'un salaire minimum pour les travailleurs expatriés non qualifiés – une première pour la région.

Mais je tiens à le dire clairement, notre rôle ici n'est pas de prendre la défense du Qatar ni – excès inverse – de conduire un procès en dressant dans ce texte la liste de toutes les réserves que nous pourrions avoir vis-à-vis des choix de cet État ou de la décision de la FIFA, la Fédération internationale de football association. Notre rôle consiste à défendre les intérêts de la France, à promouvoir le rayonnement de l'expertise française et – c'est primordial – à assurer la protection des visiteurs mais aussi de nos agents sur le terrain.

Par ailleurs, la conclusion de partenariats formels et concertés comme celui-ci nous permet de nourrir un dialogue régulier mais exigeant avec nos partenaires. J'ai la conviction personnelle que c'est la bonne méthode pour promouvoir de véritables changements dans cette région. Ainsi, s'agissant du Qatar, des avancées ont vu le jour au cours des dernières années. Sans doute sont-elles trop lentes ou trop timides aux yeux de beaucoup mais elles doivent tout de même être encouragées. Par ailleurs, rompre toute forme de coopération s'avérerait, selon moi, totalement contre-productif.

Pour en revenir au projet de loi et à son objet principal, la coopération avec le Qatar dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs n'est pas nouvelle. Et si, assurément, l'organisation de la Coupe du monde de football a concentré tous les regards, il convient de rappeler que nous sommes déjà intervenus, à de multiples reprises, en soutien de l'émirat lors d'autres grandes manifestations sportives. Ce fut le cas dès 2006 à l'occasion des Jeux asiatiques puis lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d'athlétisme en 2019 ou encore plus récemment lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021.

Ce qui change bien entendu dans le cas d'espèce, c'est l'envergure de l'événement couvert par cet accord qui constitue par ailleurs le premier cadre juridique contraignant signé avec le Qatar en matière de sécurité, les coopérations antérieures n'ayant jamais donné lieu à une formalisation spécifique.

La Coupe du monde de football de 2022 constituera la plus grande compétition sportive jamais organisée dans le monde arabe. Le Qatar devrait accueillir à cette occasion jusqu'à 1,5 million de supporters sur son territoire pour une population de 2,7 millions d'habitants. Quatre matchs par jour rythmeront les phases de poules, dans un espace géographique dont l'élongation la plus importante n'excède pas 55 kilomètres, ce qui provoquera une concentration des personnes et des flux considérables. En outre, le sous-dimensionnement de la capacité hôtelière du pays – estimée actuellement à 70 000 lits –…