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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je mets aux voix l'article 12, tel qu'il a été amendé.

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