Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 523 et 804 , tendant à supprimer l'article 13.

La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 523 .

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