Intervention de Sébastien Chenu

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.

Sur l'article unique, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.