Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable
Naïma Moutchou, présidente :J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable du projet de loi de programmation et d'orientation de la justice 2023-2027, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
