Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Nous serons également vigilants s'agissant des garanties qui pourront être apportées en matière de déjudiciarisation des procédures de saisie des rémunérations.

Enfin, le projet de loi organique qui concerne le statut des magistrats nous offre une occasion de nous projeter. Bien au-delà de son caractère technique, ce texte pose des questions politiques importantes si bien que les décisions prises dans ce cadre ne seront pas sans incidences – nous aurons l'occasion d'en débattre.

En résumé, en lui donnant les moyens d'assumer ses missions, ces deux projets de loi replacent la justice au centre du jeu démocratique. L'actualité montre que nous en avons éminemment besoin. Le groupe Horizons et apparentés votera ces textes.

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