Intervention de Éric Dupond-Moretti

Remettons les choses en perspective. Ces perquisitions de nuit ne peuvent se dérouler que dans le cadre d'une enquête de flagrance, relative à un ou plusieurs crimes contre les personnes. La réalisation d'une perquisition de nuit doit être nécessaire pour prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Prenons un exemple, hélas courant : un homme tue sa compagne ; ses enfants sont dans le domicile.