Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Il n'y a rien d'antilibéral ni de totalitaire à vouloir mettre à niveau les moyens des enquêteurs ; au contraire, cela relève de l'évidence. Il va sans dire que cela se fera dans le respect de l'État de droit. Vous oubliez un fait essentiel : l'efficacité de l'enquête est un objectif à valeur constitutionnelle, tout comme le respect des libertés. Notre travail consiste à trouver l'équilibre entre ces principes, comme nous l'avons fait en commission en votant des mesures visant à encadrer l'exercice des techniques d'enquête spéciales.

Nous parviendrons à un consensus par la recherche de l'équilibre, non en abandonnant un principe au profit d'un autre, car l'État de droit repose sur le maintien d'un équilibre entre la liberté et la sécurité. C'est précisément le travail que nous menons.

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