Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Cet amendement soulève la question de la responsabilité du diagnostic. Imaginez, par exemple, qu'un détenu ou un prévenu en phase d'interrogatoire décède dans sa cellule après avoir été jugé apte, par téléconsultation, à rester en détention provisoire,…

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