Intervention de Élisa Martin

Il est utile de préciser que, dans un certain nombre de situations, le recours à la télémédecine est tout à fait impossible. Pour autant, je m'interroge sur le fait de l'interdire d'emblée s'agissant des personnes en garde à vue pour violences ou outrages commis sur des personnes dépositaires de l'autorité publique ou pour rébellion, car je ne vois pas très bien ce qui justifie cette interdiction.

Ce qui me préoccupe davantage encore, c'est la rédaction du 7o que vous proposez. Si je comprends les intentions de cet alinéa, il me semble qu'il est trop vague : qui, en effet, déterminera que le gardé à vue souffre d'un problème de santé apparent ?