Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ceux qui font l'objet d'une procédure de géolocalisation ne sont pas forcément coupables mais ils sont au moins suspectés d'avoir commis des faits au sujet desquels on a très envie de les entendre. C'est pourquoi nous devons savoir où ils se trouvent.

Je prenais tout à l'heure l'exemple de l'enlèvement d'enfants : c'est une réalité, pardon de vous le dire ! On a parfois la possibilité d'identifier le véhicule de celui dont on pense qu'il est à l'origine de l'enlèvement, et vous voudriez qu'on ne le suive pas, au nom de je ne sais quelle protection de l'intimité et de la vie privée ? Je le dis très calmement : encore une fois, on marche sur la tête !

Que ferions-nous si, en vertu de ce texte, nous détenions le pouvoir judiciaire d'ordonner la géolocalisation de celui qu'on suspecte d'avoir commis un fait grave, comme un enlèvement ? Voilà la question que nous nous posons tous ici. Vous vous y refusez ? Eh bien pas moi ! J'utiliserais ce pouvoir sans l'once d'une hésitation ! On peut surmultiplier les exemples : à chaque fois, cette technique s'avère très efficace.

Et puis, rappelons-le, la géolocalisation existe déjà. Seulement, comme l'a rappelé M. Schreck, la technique est aujourd'hui défaillante. Pourquoi nous priverions-nous de ces nouvelles technologies ?

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