Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous souhaitons donner un nouvel élan au module de réparation et le mettre en œuvre chaque fois que cela est possible, dans l'esprit des amendements identiques de Mme Untermaier et de M. le rapporteur Jean Terlier. Cette disposition concernerait les mineurs de plus de 13 ans. Quant aux autres mesures – travail d'intérêt général ou travail non rémunéré – que peut ordonner un délégué du procureur notamment, elles ne peuvent concerner que les mineurs de plus de 16 ans. Le Gouvernement souhaite encourager les juridictions à proposer le module de réparation. C'est une mesure pratico-pratique, qui permet de mobiliser immédiatement les jeunes de plus de 13 ans pour qu'ils réparent, par exemple, ce qu'ils ont dégradé. J'y suis personnellement attaché. J'émets un avis favorable aux amendements qui ont été présentés, sous réserve de l'adoption du présent sous-amendement.