Intervention de Caroline Abadie

Nous avons ouvert le débat sur le sujet en commission, notamment à l'occasion d'un amendement que j'avais déposé avec Elsa Faucillon et qui faisait écho à la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, dont nous sommes les corapporteures.

À cette occasion, tous les groupes ont fait part de leur inquiétude quant à la surpopulation chronique que l'on observe particulièrement en maison d'arrêt. Dans le cadre de notre mission, Elsa Faucillon et moi avons d'ailleurs constaté des inégalités criantes entre les différentes maisons d'arrêt : pour certaines, le taux d'occupation est de 120 ou 130 % alors qu'il est beaucoup plus élevé pour d'autres, par exemple de 237 % cette année à Gradignan, où les conditions de travail et de détention sont inacceptables.

L'unanimité des groupes en commission constitue déjà une grande avancée même si aucun accord n'a été trouvé sur un mécanisme de régulation, ce qui aurait été conforme à notre souhait.

Le mécanisme prévu par cet amendement s'inspire du dispositif adopté durant la crise covid. J'en profite pour rappeler que la politique de régulation menée à cette période n'a pas donné lieu à un soudain déferlement de délinquance, ce qui montre qu'une telle mesure peut fonctionner.

Tous les professionnels que nous avons auditionnés nous ont dit qu'ils ont besoin d'avoir des outils à leur disposition. L'Association nationale des juges de l'application des peines a elle-même estimé que les conditions de détention, si inégales d'une maison d'arrêt à une autre, ne permettaient pas d'assurer l'égalité des chances de réinsertion de nos condamnés.

À titre personnel, je soutiens évidemment ce type de mécanisme même si je suis plus favorable à ceux qui reposent sur la libération sous contrainte, à l'image de ceux qui ont déjà été adoptés. Quant à mon groupe, il votera contre cet amendement.