Intervention de Caroline Abadie

En effet, il nous arrive parfois de prolonger nos débats dans la nuit, mais notre règlement prévoit que nous nous efforçons de lever la séance à minuit – et nous nous sommes tous rendu compte qu'il s'agit d'une évolution positive. De même, il n'y a pas de raison que tous les justiciables de France, dans des affaires aussi importantes pour eux, subissent une justice qui serait rendue à des heures indues.

Il s'agit donc d'un amendement de repli. Lorsque le prévenu n'est pas sous escorte et n'est pas déféré en comparution immédiate – cas que nous avons expressément exclu –, le moins que nous puissions espérer est qu'aucune nouvelle procédure ne puisse être entamée au-delà de vingt-trois heures. Toutefois, si l'audience est déjà en cours, elle peut se terminer dans la nuit, à une heure ou deux heures du matin…

Bref, nous soutenons nos collègues du MODEM qui expriment cette préoccupation depuis longtemps.