Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je remercie Mmes Vichnievsky et Abadie de soulever la question extrêmement importante et qui me préoccupe depuis longtemps des audiences tardives.

Frapper de nullité une procédure qui se prolonge après vingt-trois heures est très dangereux, parce que cela limiterait le temps de réflexion des magistrats. Il peut arriver qu'un cas, que l'on imaginait simple, s'avère complexe. Aux assises, certains délibérés durent sept heures, voire davantage. Que l'on rigidifie les choses me chagrinerait.

L'autre solution serait de ne pas appeler une affaire après une certaine heure. Je suis de ceux qui pensent que ce n'est pas le droit qui fait la société mais la société qui fait le droit. Les événements récents montrent à quel point on peut avoir besoin d'une justice encore plus proactive. Je profite de l'occasion pour redire à quel point les magistrats, les greffiers, les agents administratifs et les avocats ont rempli les obligations qui étaient les leurs.

La vraie solution pour qu'il n'y ait plus d'audiences tardives, c'est qu'il y ait davantage de magistrats et de greffiers.