Intervention de Élisa Martin

Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), nous nous sommes farouchement opposés à l'extension du champ d'application de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), car cette procédure soulève des questions en matière de respect des droits de la défense, empêche une évaluation fine de l'opportunité des poursuites et rend impossible l'individualisation de la peine.

Rappelons que son application à l'usage de stupéfiants – antérieure à la Lopmi – n'a eu aucun effet sur la consommation de cannabis. Certes, elle donne le sentiment que le Gouvernement agit et fait preuve de sévérité dans ce domaine. Toutefois, la question fait l'objet d'un débat dans la société, et nous ferions mieux de reconnaître tous ensemble l'impasse majeure dans laquelle nous conduit la prohibition : celle-ci empêche toute politique sanitaire, alors qu'une telle politique serait tout à fait nécessaire.