Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Pour en revenir à l'amendement, monsieur le ministre, il y a des trous dans la raquette, vous le savez. Les juges de l'application des peines ont un travail considérable et on peut imaginer que, parfois, noyés, ils n'aient guère envie de recevoir la victime ou ses observations.

Inversement, on peut concevoir qu'après un certain nombre d'années, la victime n'ait plus envie d'entendre parler du dossier : dans ce cas, elle ne viendra pas. En revanche, si on veut que la victime soit pleinement partie au procès, place qui ne lui a pas été accordée pendant longtemps, il faut qu'elle ait des droits. Vous pourriez donc sous-amender l'amendement, en substituant « doivent » à « peuvent » : ce serait un grand changement.

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