Intervention de Jérémie Iordanoff

Cet amendement de mon collègue Aurélien Taché a été proposé par la CFDT.

En l'état actuel du droit, seule la formation initiale est obligatoire pour les conseillers prud'hommes. Le code du travail précise en effet que « tout conseiller prud'homme qui n'a pas satisfait à l'obligation de formation initiale dans un délai fixé par décret est réputé démissionnaire ».

Il n'existe aucun équivalent pour la formation continue des conseillers prud'hommes, pourtant tout aussi fondamentale. Aussi proposons-nous de rendre le suivi de la formation continue pour partie obligatoire – un point qui figure au début de la partie 1.2 des « Propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée » de 2021 –, et de prévoir que le conseiller prud'homme ne puisse plus présenter sa candidature au mandat suivant en cas de non-respect de cette obligation.