Intervention de Élisa Martin

Nous sommes très attachés au conseil de juridiction, qui est un lieu d'échange, d'information et de transparence. Peut-être permettra-t-il de lever des incompréhensions. Ses travaux ont un caractère général et il ne s'immisce pas dans les affaires individuelles dont la juridiction concernée est saisie.

Nous apprécions tellement ce dispositif – même si, je le reconnais, il fonctionne plus ou moins bien – que nous souhaitons le transposer dans les juridictions administratives. C'est d'autant plus nécessaire que celles-ci sont encore plus méconnues que les juridictions judiciaires. Pourtant, ce sont des lieux de jugement et de contrôle des administrations, où se règlent les litiges entre les administrations et les usagers : ce n'est pas une paille !

Notre idée est de créer des conseils de juridiction à tous les niveaux de l'ordre administratif : Cour de cassation, Conseil d'État, tribunal administratif et cour administrative d'appel. Nous précisons en outre dans l'amendement comment les parlementaires seraient associés à ces juridictions. Pourraient ainsi participer au conseil de juridiction placé auprès de la Cour de cassation les présidents des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi qu'un parlementaire par groupe politique.

Nous insistons sur ce point, car, parmi les problèmes actuels de la justice, y compris administrative, figure la difficulté qu'ont les parlementaires à s'y retrouver.