Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

J'aurais aimé avoir plus d'explications pour ce qui concerne le Conseil d'État et la Cour de cassation. Je rappelle que les conseils de juridiction sont des lieux d'échange ; il n'est pas question de s'immiscer dans le cœur des affaires. Je reste convaincue qu'il est absolument nécessaire de créer des lieux d'explication, de clarification et de transparence entre la cité, la polis, et la justice administrative, et ce à tous les niveaux. Il est dommage de ne pas oser une telle expérimentation.

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