Intervention de Murielle Lepvraud

Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire plusieurs dispositions adoptées par le Sénat concernant la création de conseils de juridiction auprès des juridictions administratives. Concrètement, il s'agit de transposer en les adaptant les conseils de juridiction existant dans les juridictions judiciaires aux juridictions administratives : Cour de cassation, Conseil d'État, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel.

Le rapporteur Terlier a considéré que cela représenterait une trop grande complexité et qu'il n'y aurait pas d'intérêt à transposer ces instances à la justice judiciaire. Pour notre part, nous estimons que ces lieux d'échange entre les juridictions et la cité ont toute leur place auprès des juridictions administratives, dont le fonctionnement est souvent méconnu des justiciables. Leur intérêt serait d'autant plus grand que la matière paraît aride et complexe à nombre de nos concitoyens, alors même que s'y jugent des affaires qui les concernent au plus près : les litiges entre l'administration et les particuliers, dont on sait l'asymétrie.