Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis défavorable à cet amendement, non pas qu'il ne faille pas avoir ce débat – je partage votre souhait et de nombreux amendements concernent cette question, notamment ceux portant article additionnel après les articles 1er , 2 et 3 –, mais le titre est symbolique et représentatif de la nature des discussions qui se sont tenues entre les organisations patronales et syndicales, sans le Gouvernement ni le Parlement. Il faut conserver l'équilibre du texte, mais nous aurons l'occasion de débattre des salaires et de ce qu'on appelle les compléments de salaires.

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