Intervention de Olivier Dussopt

J'ajouterais aux arguments de M. le rapporteur que les branches répondent plutôt présentes. Alors que de nombreuses branches avaient vu leur minimum conventionnel passer sous le Smic après la revalorisation du 1er janvier 2022, dans les quatre mois suivants, plus de la moitié d'entre elles ont obtenu un accord permettant de se mettre en conformité. Notez aussi que grâce à la loi « pouvoir d'achat » que vous avez votée à l'été 2022, le délai dans lequel les branches doivent ouvrir des négociations pour revaloriser leur minimum conventionnel à l'aune du Smic est passé de quatre-vingt-dix à quarante-cinq jours.

Malgré la revalorisation du 1er mai, qui a fait passer le minimum conventionnel de nouvelles branches sous le Smic, seules neuf branches ont un minimum conventionnel inférieur au Smic depuis plus d'un an – en comparaison, elles étaient une vingtaine, en moyenne, ces dix ou quinze dernières années. C'est le signe que les branches répondent donc bien présentes, et qu'une dynamique de dialogue social est enclenchée.

Enfin, nous avons commencé à appliquer les dispositions relatives aux fusions et aux restructurations des branches dont le minimum conventionnel se maintient durablement sous le Smic. J'ai ainsi informé les partenaires sociaux de la branche des casinos de notre volonté de la fusionner en septembre, si aucun accord n'était trouvé d'ici là.

Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. Nous nous trouvons dans une situation particulière, où l'inflation conduit à réévaluer le Smic plusieurs fois par an, et non une seule fois au 1er janvier, comme ces dernières années.