Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Vous dites respecter l'accord national interprofessionnel à la lettre : « L'ANI, rien que l'ANI ! » Notre question est simple : où avez-vous transcrit le principe de non-substitution aux salaires de la prime Macron ? Nous ne parlons pas ici de la participation. Je rappelle les chiffres publiés par l'Insee, tandis que vous vous asseyez sur les chiffres car vous ne voulez pas vous en souvenir : 30 % du montant de la prime Macron se substituent au salaire – c'est clair et net. C'est pour y remédier que le principe de non-substitution au salaire est inscrit dans l'ANI.

Nous répéterons donc la question autant qu'il le faudra : où se trouve le principe de non-substitution au salaire dans le projet de loi ? Si vous nous répondez que vous ne savez pas, nous en conclurons que vous ne respectez pas l'accord national interprofessionnel : nous en serons tous témoins.

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