Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En tout cas, c'est censé l'être. Par ailleurs, en ce qui concerne le calendrier, j'aimerais être aussi optimiste que vous, qui prévoyez que les négociations commenceront à compter du 1er septembre 2023. Nous ferons au plus vite, mais je ne suis pas certain que le calendrier législatif permette une entrée en vigueur de la loi avant cette date. Défavorable.
