Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 32 , 116 et 323 , au profit des amendements n° 376 et identiques. Ceux-ci permettent de compléter le dispositif législatif, dans le respect de l'ANI, en rappelant utilement le principe de non-substitution – déjà inscrit à l'article L. 3312-4 du code du travail.
