Intervention de Louis Margueritte

Avis défavorable. Le comité de suivi de l'ANI s'est réuni il y a une semaine, entre l'examen du texte en commission et son examen en séance publique ; les organisations syndicales et patronales reçoivent des éléments concernant la mise en œuvre de l'expérimentation ; surtout, celle-ci fera l'objet d'un rapport qui sera remis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Si rien de cela n'est fait dans cinq ans, les mesures que j'espère nous voir adopter tomberont. Il ne s'agira pas, alors, de poursuivre l'expérimentation, quand bien même il n'y aurait pas d'avis contraire. Le suivi de cette expérimentation sera donc complet et je n'ai aucun doute quant au fait que nous nous emparerons du sujet comme nous savons le faire.