Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
C'est une demande de retrait, car notre objectif de transposition n'est pas compatible avec ces amendements. Nous savons l'implication de Mmes Brulebois, Meynier-Millefert et Abadie pour les petites entreprises dans leurs territoires respectifs, mais revenir sur l'obligation de négocier dans les conditions prévues par l'ANI, à savoir en cas d'accord de branche et de résultats financiers positifs pendant au moins trois ans consécutifs, ce serait remettre en cause un des points d'équilibre de l'accord.
