Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons. Je souligne le poids de l'argument du rapporteur quand il évoque les plus petites entreprises. Par ailleurs, la prime de partage de la valeur est incluse explicitement dans l'ANI, à la demande des partenaires sociaux signataires, comme un des outils possibles de partage de la valeur. Retirer cet outil du projet de loi reviendrait à retirer un des éléments de l'accord, de même que supprimer l'obligation d'entrer dans le dispositif en cas de trois années bénéficiaires successives, comme je le disais à Mme Brulebois. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

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