Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
…ce qui vaut également pour l'abondement des entreprises au plan d'épargne retraite. Enfin, l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat l'élargit au versement de la prime de partage de la valeur. J'ajoute qu'hier, à l'initiative du rapporteur ainsi que de M. Gernigon, de Mme Peyron et de Mme Bergantz, qui ont déposé des amendements en ce sens, la participation a été ajoutée pour compléter le dispositif rappelant le principe de non-substitution. Si votre question consiste à demander s'il existe une disposition qui garantisse de manière absolue qu'il n'y ait jamais substitution, il est impossible d'y répondre.
