Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je serai défavorable à cet amendement comme aux deux amendements suivants, même s'ils sont moins maximalistes que celui-ci. Cette disposition de la loi Pacte, adoptée en 2019, s'est appliquée depuis 2020 dans la conjoncture économique que l'on sait. Il est important que les règles perdurent un certain temps. Par ailleurs, je vois assez mal une entreprise piloter ses effectifs dans le seul but d'échapper à l'obligation de mettre en place la participation.
