Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

C'est un amendement rédactionnel visant à insérer « défini » après « participation », à l'alinéa 5.

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