Intervention de Carole Grandjean

Votre amendement propose un doublement des plafonds d'exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante, et ce jusqu'en 2026. On passerait d'un plafond de 6 000 à 12 000 euros. Je voudrais rappeler que ce n'est pas le souhait des partenaires sociaux et que le présent article prévoit déjà, comme ils l'ont proposé, de reconduire pour trois ans à compter du 1er janvier 2024, uniquement pour les entreprises de moins de cinquante, la désocialisation et la défiscalisation des primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic. Cette disposition s'inscrit dans la suite de la loi du 16 août 2022 qui prévoyait déjà un doublement des plafonds par rapport au précédent dispositif exceptionnel pour le pouvoir d'achat de la loi de finances rectificative de juillet 2021. C'est pourquoi l'avis est défavorable à l'amendement.