Intervention de Louis Margueritte

C'est l'un des rares points d'accord entre nous : en effet, il faut limiter les contrats courts. Notez qu'il existe déjà des systèmes de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Beaucoup de travaux sont menés sur cette question – à cet égard, je salue mon collègue Marc Ferracci.

Je me vois néanmoins contraint d'émettre un avis défavorable, car votre amendement aboutira à pénaliser les entreprises dans lesquelles des branches auraient été moins vertueuses, simplement parce qu'elles n'auraient pas ouvert ces négociations. En outre, toutes les entreprises ne sont pas adhérentes de leur branche. En conséquence, les branches ne sont pas toujours représentatives – même si elles devraient l'être.