Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je pense que tous ceux qui nous écoutent cet après-midi ont compris le fond de l'affaire. Une bonne partie de leur salaire sera remplacé par des primes et cela va coûter à tout le monde : aux caisses de sécurité sociale, à cause des exonérations de cotisations – ceux qui ne pourront plus se faire rembourser chez le dentiste vous remercient –, au budget de l'État, à cause des exonérations fiscales – ceux qui ne touchent rien mais qui payent des impôts qui augmenteront vous remercient aussi –, et enfin aux salariés eux-mêmes, puisqu'on imagine que vous allez nous ressortir une réforme, faute de pouvoir financer les caisses de retraites. Bref, on a compris que vous allez ruiner tout le monde.

Cet amendement propose une solution de repli minimale : il vise à empêcher les entreprises qui possèdent des filiales dans des paradis fiscaux de profiter de votre dispositif alors qu'elles utilisent des réseaux pour échapper à la taxation, procédés qui soulèvent le plus de réprobation morale dans notre pays.

Ces entreprises ne doivent pas pouvoir bénéficier des cadeaux que vous leur faites ! Nous les connaissons bien : il s'agit par exemple de McDonald's, qui a fait s'échapper près de 750 millions d'euros dans les paradis fiscaux. J'en profite pour saluer au passage les jeunes travailleuses en lutte du McDonald's d'Aucamville, avec lesquelles nous avons occupé le site. Je leur rappelle que je suis à leur entière disposition.

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