Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'expliquerai rapidement mon avis sur cet amendement, qui vaudra pour les suivants. Pour le dire rapidement, afin que nous ayons une chance d'atteindre notre objectif de terminer l'examen des 120 amendements restants au cours de cette séance – c'est notre intérêt commun –, j'y suis défavorable. Il s'agit d'un outil nouveau, en effet, et il faut à mon sens laisser sa chance au produit, si je puis m'exprimer ainsi. Au départ, il ne touchera pas beaucoup d'entreprises, et seront sans doute essentiellement concernées celles qui, ayant atteint une certaine taille, peuvent de fait prétendre à un calcul de leur valorisation – c'est évidemment plus aisé quand elles sont dotées d'une certaine structure financière, même si le mécanisme est ouvert à tous. Ce que nous cherchons à créer, c'est un outil complémentaire à l'actionnariat salarié, dont on reparlera aux articles 12, 13 et surtout 14. Cette nouveauté est bienvenue et nous nous devons de l'expérimenter. Avis défavorable.

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