Intervention de Aurélien Saintoul

Monsieur le ministre, je suis stupéfait de votre mutisme. Il paraît inconcevable qu'un ministre puisse être au banc et n'apporter aucune réponse. Ma collègue Aurélie Trouvé a formulé deux questions très claires. L'ANI contient un principe de non-substitution de la prime au salaire. Quel mécanisme transcrit ce principe dans le texte ? Vous n'avez apporté aucune réponse. Nous avons le droit d'avoir cette réponse et c'est votre devoir de répondre devant la représentation nationale. Vous ne pouvez pas rester enfermé dans votre superbe mutisme.

La deuxième question porte sur le coût de ces exonérations sociales pour la sécurité sociale. Petit à petit, vous organisez la situation d'insolvabilité de ces caisses. On se retrouve dans une situation ubuesque : après avoir organisé l'appauvrissement des différentes caisses de protection, vous allez bientôt nous expliquer que le versement des prestations n'est plus possible et que l'on ne peut plus garantir les droits des salariés.