Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 9
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
M. le rapporteur a tout dit, je ne reprendrai pas son argumentaire. J'ajoute cependant que la suppression pure et simple de l'article aurait des conséquences juridiques, puisqu'il détermine les règles définissant le résultat net ainsi que les capitaux propres. Son abrogation créerait donc une insécurité juridique.
L'amendement n° 339 de Mme Sas, évoqué par le rapporteur, recevra un avis favorable du Gouvernement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 433 .
