Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Même si ce point est un peu technique, je rappelle que l'administration fiscale se limite à contrôler que la holding paie les impôts dont elle est redevable. Lorsque le bénéfice est transféré vers la holding, les salariés sont spoliés. Quand bien même l'administration fiscale contrôlerait la holding et récupérerait son dû, comme elle l'a fait dans le cas de McDonald's, cela ne changerait rien pour les salariés, qui ne percevraient toujours pas leur juste participation. Dès lors, laissez simplement les salariés défendre leurs droits. C'est tout ce que nous vous demandons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion