Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Lorsqu'il y a distribution d'intéressement, les salariés ont quinze jours pour se prononcer sur son affectation. Notre collègue Véronique Louwagie, première signataire du présent amendement, a eu la bonne idée d'établir un parallélisme avec la participation. Ainsi, au terme de la période de quinze jours, la somme en question serait, par défaut, dirigée pour moitié vers le plan d'épargne entreprise et pour moitié vers le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), prévu par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Si l'on veut vraiment favoriser l'investissement dans l'économie tout en songeant à la retraite des salariés, cette idée est intéressante.

Or, aujourd'hui, le fléchage par défaut ne concerne que l'intéressement et non le plan d'épargne pour la retraite, soit par méconnaissance, soit par manque de volonté. L'intérêt de la mesure ici proposée est, je le répète, de reprendre ce qui se fait pour la participation et d'inciter les salariés à investir dans l'économie tout en donnant des perspectives aux futurs retraités.

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