Intervention de Sylvain Maillard

Cet article est très important, car la distribution d'actions traduit notre philosophie consistant à favoriser la participation des salariés et leur alignement avec les intérêts du chef d'entreprise et des actionnaires. Il transcrit fidèlement le texte de l'ANI. Après avoir été largement débattu, je pense qu'il sera voté par une grande majorité de l'hémicycle.

Je n'ai pas souhaité présenter d'amendement sur la distribution d'actions dans les petites entreprises, mais elle est essentielle car la transmission est facilitée lorsque les actionnaires sont les salariés. Or, dans les années à venir, de nombreuses petites et moyennes entreprises devront être transmises. Reste que la distribution d'actions coûte cher en termes d'organisation, en honoraires d'avocat et en frais d'enregistrement ; elle est difficilement accessible aux dirigeants de PME et, a fortiori, de très petites entreprises (TPE). Nous devrons donc travailler dans les mois qui viennent pour rendre la distribution d'actions plus opérationnelle, plus simple et moins onéreuse.