Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les écologistes sont très attentifs à ce que l'épargne salariale soit davantage orientée vers la transition écologique et l'économie sociale et solidaire. Cet amendement vise à encadrer les règles d'investissement des fonds durables et socialement responsables proposés par l'entreprise aux salariés.

Ces fonds visent des objectifs louables, tels que la protection de l'environnement ou les droits sociaux, mais rien dans le texte actuel ne garantit que les règles d'investissement auxquelles ils sont soumis tiennent effectivement compte des enjeux économiques et sociaux. Il est donc possible que l'épargne investie dans un de ces fonds finance des activités économiques causant des dommages environnementaux par l'intermédiaire de liens avec des entreprises impliquées dans des projets d'exploration, de transport ou de production d'énergies fossiles.

Pour répondre aux souhaits des syndicats exprimés dans l'ANI, nous proposons de prendre des mesures plus strictes visant à encadrer les fonds d'épargne durable et socialement responsable.

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